Comment bénéficier de la loi Pinel dans le cas d’une SCPI

SCPI : une société de gestion immobilière

La société civile de placement immobilier est une structure qui gère les placements immobiliers de façon collective. Elle cherche à acquérir des biens immobiliers professionnels comme des bureaux, des commerces, des entrepôts, des hôtels, des cliniques ou des maisons de retraite.
Elle est constituée de porteurs de parts, dits associés et peut être dite à capital fixe ou variable.
Son objet est :
– D’acheter ces biens.
– De les gérer.
– De redistribuer les loyers et les avantages fiscaux.

La Loi Pinel en quelques mots

La loi Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu lorsque l’on achète un investissement locatif. L’investisseur doit pour cela s’engager à louer le logement pour 6 ans à un locataire en tant que résidence principale.
Pour y accéder, les investisseurs devront acheter neuf ou modifier l’objet du local. Un bien ancien réhabilité peut faire l’objet de cette mesure sous condition.
Les logements devront répondre à des critères de performances énergétique RT 2012 ou BBC et être situé dans les zones éligibles, souvent à très forte densité et où le marché est tendu.
Les locataires ne devront pas excéder un niveau de ressources maximal. La mesure ayant été mise en place pour l’accession au logement des ménages en difficulté. Dans le même temps, le loyer est plafonné.

Eligibilité en tant que particulier

Si vous êtes en SCPI, sachez que vous êtes éligibles au dispositif en tant que contribuables.
Il faut pour cela que les parts investies dans la SCPI soient investies à hauteur de 95% dans des logements éligibles. Dans ce cas, la réduction d’impôt est calculée sur 100% de la souscription et est égale à 12, 18 ou 21% dans la limite de 300000 euros. La durée de location à respecter sera respectivement 6, 9 et 12 ans.
A savoir que vous pouvez souscrire des parts SCPI et acquérir 2 logements maximum pour une base de calcul plafonnée de 300000 euros par an.