Défiscalisation, que vaut le nouveau dispositif Denormandie ?

Depuis son entrée en vigueur à partir du début de l’année 2019, Denormandie représente un nouveau dispositif de défiscalisation énoncé dans la loi de finances 2020. Destinée à la réhabilitation des logements anciens présents en centre-ville, cette loi opère avec la même philosophie que le dispositif Pinel. D’après la décision prise par les députés sur la loi de finances, le dispositif Denormandie va s’élargir et être prorogé jusqu’en 2022.

La loi Denormandie pour la défiscalisation locative

Depuis le 1er janvier dernier, la loi Denormandie se traduit comme un nouveau dispositif de défiscalisation adressé à la réhabilitation des biens immobiliers anciens localisés en centre-ville. Cette loi vise à encourager les investisseurs à se lancer dans la rénovation de logements dégradés. Tout comme la loi Pinel, celle-ci procure des réductions d’impôt selon la durée de la location immobilière.

Conscient que les villes moyennes françaises sont délaissées par les habitants à cause de l’ancienneté des infrastructures, le dispositif se concentre sur la redynamisation et l’encouragement à la rénovation. Pour un parc de logements anciens nécessitant d’énormes travaux de rénovation, cette loi offre une réduction d’impôt allant de 12 à 21%.

Denormandie, une défiscalisation tirée de la loi Pinel

Opérant de la même manière que la loi Pinel, le dispositif Denormandie a pour but d’élargir les bénéfices par rapport aux logements anciens. Pour les zones éligibles à la loi Denormandie, elles ont été fixées dans les communes qui possèdent des logements réclamant de grands travaux de rénovation. Effectivement, le centre-ville de certaines communes ne cesse de se dégrader au fil du temps, incitant le gouvernement à élaborer le dispositif Denormandie.

En revanche, les députés ont décidé autrement pour la nouvelle loi de finances. Si les logements présents en centre-ville sont les seuls à être éligibles, les éléments qui causaient des freins à l’application de cette loi quant à eux ont été levés. À présent, la loi ne concerne pas uniquement des communes spécifiques. Le dernier amendement supprime le mot centre et permet aux autres logements de bénéficier d’une réhabilitation.

Obtenir une réduction d’impôt avec la loi Denormandie

Étant donné qu’il s’agit d’un bien immobilier de seconde main, les investisseurs ont la possibilité de fabriquer eux-mêmes leur projet. Dans ce cas précis, l’intervention d’un gestionnaire de patrimoine n’est plus obligatoire. Pour la demande de crédit, l’investisseur peut directement passer par un site spécialisé comme https://www.credit-immobilier.biz/.

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, l’achat du bien immobilier devra être à but locatif. De ce fait, la réduction concerne la totalité de l’investissement, notamment le prix d’acquisition du bien et le coût des travaux. Tel que le dispositif Pinel, un achat suivant les conditions Denormandie offre une réduction annuelle de 2% du prix d’acquisition du logement. Cette remise est valable durant 6 à 9 mois, seulement si l’investisseur s’engage à mettre son bien en location. Il a ensuite la chance de prolonger son engagement sur une durée de 12 ans et profiter d’une réduction de 1% du montant du logement.

L’un des avantages majeurs du projet de loi de finances 2020, c’est le rallongement du dispositif jusqu’à la fin de l’année 2022. En prenant en compte le temps nécessaire pour concrétiser un projet immobilier avec des travaux importants, les députés ont décrété que le délai préétabli ne suffisait pas. Par conséquent, le processus de défiscalisation offert par la loi Denormandie sera prolongé d’une année.

À part la prorogation de la durée, les locataires sont également touchés par les conditions d’éligibilité. Toutefois, le logement devra porter le titre de résidence principale. Au même titre que les conditions du dispositif Pinel, le locataire doit être en mesure de respecter les plafonds de revenus mis en vigueur dans les différentes zones.

La défiscalisation étendue dans d’autres villes

Réservée au départ pour 222 villes comprises dans le plan Action cœur de ville, la défiscalisation par la loi Denormandie touche désormais 245 communes au total. Parmi les zones qui peuvent jouir des avantages de cette loi, il existe de nouvelles villes non inscrites dans l’opération de revitalisation du territoire.